J.O. 215 du 16 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

NOR : MAEA0765604A


Le directeur général de l'administration,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Autié, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de la direction des affaires financières, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mlle Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères principale de deuxième classe, adjointe au sous-directeur du budget, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodet, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 3


Délégation est donnée à :

M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et Mme Sophie Aubert, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets ;

Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ;

Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et M. Gaël Morvan, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets ;

M. Rémi Lozac'hmeur, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée et aux régies, à l'exclusion des décrets ;

Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et europénnes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'assistance et au développement informatiques, à l'exclusion des décrets ;

Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à Mmes Régine Loué et Annick Ben Alluch Ben Amar, MM. Frédéric Charroin, Christian Huet, Joël Madec et Frédéric Fajardo, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, M. Jean-Philippe Fabregas, secrétaire de chancellerie, ainsi qu'à Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé, Nadine Olivier et Monique Viaud, adjointes administratives principales d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère.

Article 5


Délégation est donnée à M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la déconcentration, et Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Etienne de Souza, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Délégation est donnée à Mme Bernadette Laloux, secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 6


Délégation est donnée à Mlle Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Simone Baudry-Elie et Pascaline Parmentier, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et Mlle Muriel Poireault, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.

Article 7


Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, à :

M. Guillaume Lemoine, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;

M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

M. Christophe Dessoude, attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;

M. Michel Epron, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.

Article 8


Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jean-Marie Bruno, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières, et M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint ;

M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;

M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;

M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration.

Article 9


Délégation est donnée à M. Alain Barthez, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, et Mme Marianne Pouget, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 10


Délégation est donnée à M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports, ainsi qu'à MM. Bruno Guerquin et Serge Muller, secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Délégation est donnée à Mme Maryse Malet-Antonique, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences internationales.

Article 11


Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique, et Mme Nathalie Pradère, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2007.


X. Driencourt